Article 218-21
En vigueurCode minier
En bref
- Code
- Code minier
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Le médecin du travail participe à l'organisation des soins d'urgence, il est chargé de l'instruction des secouristes.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article 218-21 du code minier ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Dispositions sociales.
L’article 218-21 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.