Article 60
En vigueurCode général des impôts
En bref
- Code
- Code général des impôts
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Le bénéfice des sociétés visées à l'article 8 est déterminé, dans tous les cas, dans les conditions prévues pour les exploitants individuels. Ces sociétés sont tenues aux obligations qui incombent normalement aux exploitants individuels.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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4 versions depuis l’origineQuestions fréquentes
Que dit l’article 60 du code général des impôts ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Assiette et liquidation de l'impôt.
L’article 60 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.