Article 29A

En vigueur

Code général des impôts, annexe IV

En bref

Code: Code général des impôts, annexe IV
État: En vigueur

Que dit cet article ?

La liste des biens négociés sur un marché à terme international pouvant être stockés dans un entrepôt fiscal mentionné au d du 2° du I de l'article 277 A du code général des impôts est fixée ainsi qu'il suit :

CODE N.C.	DESCRIPTION DES BIENS
8001	Etain.
7402	Cuivre.
7403
7405
7408
7901	Zinc.
7502	Nickel.
7601	Aluminium.
7801	Plomb.
Ex 8112.92	Indium.
Ex 8112.99
1001 à 1005	Céréales.
1006 : uniquement le riz brut
1007 à 1008
1201 à 1207	Graines et fruits oléagineux.
0801	Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou.
0802	Autres fruits à coques.
0711.20	Olives.
1201 à 1207	Graines et semences (y compris les graines de soya).
0901.11.00	Café non torréfié.
0901.12.00
0902	Thé.
1801	Cacao, en fèves et brisures de fèves, brut ou torréfié.
1701.11	Sucre brut.
1701.12
4001	Caoutchouc, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes.
4002
5101	Laine.
Chapitres 28 et 29	Produits chimiques en vrac.
7106	Argent.
7110.11.00	Platine (palladium, rhodium).
7110.21.00
7110.31.00
0701	Pommes de terre.
1507 à 1515	Graisses et huiles végétales et leurs fractions, brutes, raffinées, mais non chimiquement modifiées.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article 29A du code général des impôts, annexe iv ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Assiette et liquidation de l'impôt.

L’article 29A est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.