Article 324S

En vigueur

Code général des impôts, annexe III

En bref

Code: Code général des impôts, annexe III
État: En vigueur

Que dit cet article ?

Dans les immeubles collectifs, le correctif d'ensemble applicable à la surface pondérée comparative de la partie principale est modifié, le cas échéant, par un correctif destiné à traduire la présence ou l'absence d'ascenseur, conformément au barème suivant :

NIVEAU DU LOCAL	COEFFICIENT
NIVEAU DU LOCAL	Immeuble avec ascenseur	Immeuble sans ascenseur
6e et au-dessus	+ 0,05	- 0,15
5e	+ 0,05	- 0,10
4e	+ 0,05	- 0,05
3e	+ 0,05	0
2e	+ 0,05	0
1er	0	0
Rez-de-chaussée	0	0

Pour l'application de ce coefficient,l'entresol est compté pour un étage.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article 324S du code général des impôts, annexe iii ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Assiette et liquidation de l'impôt.

L’article 324S est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.