Article 324Q

En vigueur

Code général des impôts, annexe III

En bref

Code: Code général des impôts, annexe III
État: En vigueur

Que dit cet article ?

Le coefficient d'entretien est déterminé conformément au barème ci-dessous :

ÉTAT D'ENTRETIEN	COEFFICIENT
Bon - Construction n'ayant besoin d'aucune réparation	1,20
Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations	1,10
Passable - Construction présentant, malgré un entretien régulier, des défauts permanents dus à la vétusté, sans que ceux-ci compromettent les conditions élémentaires d'habitabilité	1
Médiocre - Construction ayant besoin de réparations d'une certaine importance, encore que localisées	0,90
Mauvais - Construction ayant besoin de grosses réparations dans toutes ses parties	0,80

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article 324Q du code général des impôts, annexe iii ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Assiette et liquidation de l'impôt.

L’article 324Q est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.