Discriminations

Chapitre

1 articles en vigueur

En bref

Code: Code du travail
Rang dans le plan: Chapitre
Articles en vigueur: 1
Subdivisions: 1

Ce que contient discriminations

Principe de non-discrimination1

Les articles

1 articles en vigueur

Chapitre II : Principe de non-discrimination

Article D. 1132-1

Les avantages sociaux mentionnés à l'article L. 1132-3-4, sont les suivants :

1° Les titres-restaurant prévus aux articles L. 3262-1 à L. 3262-3 ;

2° Les chèques-vacances prévus à l'article L. 411-1 à L. 411-21 du code du tourisme ;

3° Les chèques emploi-service universel prévus aux articles L. 1271-1 à L. 1271-17 ;

4° Les chèques-cadeaux ;

5° Les avantages liés à la prise en charge des frais de transports personnels prévus aux articles L. 3261-3 à L. 3261-11 ;

6° Les prestations que le comité social et économique alloue au titre des activités sociales et culturelles prévues aux articles L. 2312-78 à L. 2312-84 ;

7° Les dispositifs de garanties de protection sociale complémentaire mentionnées au 4° du II de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ;

8° Tout autre avantage prévu par accord collectif, décision unilatérale ou par usage.

Questions fréquentes

Que contient « Discriminations » dans le code du travail ?

Cette subdivision compte 1 parties et 1 articles en vigueur au total. Le détail est listé sur cette page, chaque entrée mène à son texte.

Ce texte est-il à jour ?

Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.

D’où vient ce texte ?

De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code du travail est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.