En bref

Code
Code du travail
Rang dans le plan
Chapitre
Articles en vigueur
1
Subdivisions
1

Ce que contient harcèlements

Les articles

1 articles en vigueur

Chapitre unique : Dispositions générales

L'information prévue au second alinéa de l'article L. 1153-5 précise l'adresse et le numéro d'appel :


1° Du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ;


2° De l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent ;


3° Du Défenseur des droits ;


4° Du référent prévu à l'article L. 1153-5-1 dans toute entreprise employant au moins deux cent cinquante salariés ;


5° Du référent prévu à l'article L. 2314-1 lorsqu'un comité social et économique existe.

Questions fréquentes

Que contient « Harcèlements » dans le code du travail ?

Cette subdivision compte 1 parties et 1 articles en vigueur au total. Le détail est listé sur cette page, chaque entrée mène à son texte.

Ce texte est-il à jour ?

Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.

D’où vient ce texte ?

De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code du travail est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.