Article L. 4622-3
En vigueurEn bref
- Code
- Code du travail
- État
- En vigueur
- Partie
- Législative
Que dit cet article ?
Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé, ainsi que tout risque manifeste d'atteinte à la sécurité des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail.
Nota de la source
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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3 versions depuis 01/05/2008Comment les juges l’appliquent (9)
Les décisions du corpus qui citent cet article dans leur texte.
- Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travailCour d'appel de Versailles · 02/04/2026
- Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicaleCour d'appel de Rouen · 13/11/2024
- Contestation en matière de médecine du travailCour d'appel de Rennes · 06/11/2024
- Décision socCour de cassation · 30/11/2022 · rejet
- Décision socCour de cassation · 28/09/2022 · rejet
- Décision crCour de cassation · 21/06/2022 · rejet
- Décision socCour de cassation · 25/11/2020 · cassation
- Décision socialeCour d'appel de Bordeaux · 13/05/2015
- portéeCour de cassation · 26/09/2012 · rejet
Cité par 3 articles
Ces articles renvoient à l’article L. 4622-3.
Questions fréquentes
Que dit l’article L. 4622-3 du code du travail ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.
L’article L. 4622-3 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « L » de L. 4622-3 ?
Partie législative, votée par le Parlement. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.
Comment les juges appliquent-ils l’article L. 4622-3 ?
9 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.