Article L. 4142-1

En vigueur

Code du travail

En bref

Code: Code du travail
État: En vigueur
Partie: Législative

Que dit cet article ?

En fonction des risques constatés, des actions particulières de formation à la sécurité sont conduites dans certains établissements avec le concours, le cas échéant, des organismes professionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail prévus à l'article L. 4643-1 et des services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie.

Nota de la source

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

1 version depuis 01/05/2008

Depuis le 01/05/2008En vigueur

Comment les juges l’appliquent (2)

Les décisions du corpus qui citent cet article dans leur texte.

A.T.M.P. : Demande relative à la faute inexcusable de l'employeurCour d'appel de Pau · 05/05/2022
Décision civ2Cour de cassation · 10/11/2009 · rejet

Cité par 9 articles

Ces articles renvoient à l’article L. 4142-1.

L. 4522-2 L. 4441-12Code de la santé publique R. 4421-12Code des transports R. 4422-12Code des transports L. 4423-1Code général des collectivités territoriales L. 1115-1Code général des collectivités territoriales L. 1822-1Code général des collectivités territoriales L. 4142-3Code général des collectivités territoriales L. 1115-4Code général des collectivités territoriales

Questions fréquentes

Que dit l’article L. 4142-1 du code du travail ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.

L’article L. 4142-1 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « L » de L. 4142-1 ?

Partie législative, votée par le Parlement. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.

Comment les juges appliquent-ils l’article L. 4142-1 ?

2 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.