Article L. 4141-2
En vigueurCode du travail
En bref
- Code
- Code du travail
- État
- En vigueur
- Partie
- Législative
Que dit cet article ?
L'employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice : 1° Des travailleurs qu'il embauche ; 2° Des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ; 3° Des salariés temporaires, à l'exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention ; 4° A la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins vingt et un jours. Cette formation est répétée périodiquement dans des conditions déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail.
Nota de la source
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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1 version depuis 01/05/2008- Depuis le 01/05/2008En vigueur
Comment les juges l’appliquent (133)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 133 qui citent cet article dans leur texte.
- A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurCour d'appel de Dijon · 27/08/2026
- A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurTribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône · 10/07/2026 · Sursis à statuer
- Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécutionCour d'appel de Douai · 10/07/2026
- A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurTribunal judiciaire de Lyon · 24/06/2026 · Autre décision avant dire droit
- A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurTribunal judiciaire de Lyon · 24/06/2026 · Autre décision avant dire droit
- A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurTribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion · 03/06/2026 · Autre décision avant dire droit
- A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurTribunal judiciaire de Lyon · 13/05/2026 · Autre décision avant dire droit
- A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurTribunal judiciaire de Reims · 11/05/2026 · Expertise
- A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurCour d'appel de Versailles · 07/05/2026
- Demande d'indemnités ou de salairesCour d'appel de Besançon · 14/04/2026
- A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurTribunal judiciaire de Reims · 10/04/2026 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
- Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droitCour d'appel de Paris · 03/04/2026
Cité par 30 articles
Ces articles renvoient à l’article L. 4141-2.
R. 4624-1R. 4462-27L. 4522-2R. 4462-28R. 4532-88L. 4141-5L. 3511-3Code de la santé publiqueL. 4141-1Code général des collectivités territorialesL. 1115-1Code général des collectivités territorialesL. 1524-1Code général des collectivités territorialesL. 1822-1Code général des collectivités territorialesL. 1862-1Code général des collectivités territorialesL. 4142-1Code général des collectivités territorialesL. 4423-1Code général des collectivités territorialesR. 4142-1Code général des collectivités territorialesL. 4135-29Code général des collectivités territorialesL. 7125-36Code général des collectivités territorialesL. 7227-37Code général des collectivités territorialesD. 2131-5-1Code général des collectivités territorialesR. 4253-4Code général des collectivités territorialesL. 4141-4Code général des collectivités territorialesL. 1862-3Code général des collectivités territorialesL. 4142-3Code général des collectivités territorialesL. 1115-4Code général des collectivités territorialesL. 1411-9Code général des collectivités territorialesR. 3322-1Code de la défenseR. 3321-5Code de la défenseR. 4137-94Code de la défenseR. 3321-7Code de la défenseR. 3321-3Code de la défense
Questions fréquentes
Que dit l’article L. 4141-2 du code du travail ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.
L’article L. 4141-2 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « L » de L. 4141-2 ?
Partie législative, votée par le Parlement. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.
Comment les juges appliquent-ils l’article L. 4141-2 ?
133 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.