Article L. 2145-5
En vigueurEn bref
- Code
- Code du travail
- État
- En vigueur
- Partie
- Législative
Que dit cet article ?
Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale et environnementale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés aux organisations syndicales mentionnées au 3° de l'article L. 2135-12, soit par des instituts spécialisés, a droit, sur sa demande, à un ou plusieurs congés.
Nota de la source
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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2 versions depuis 10/08/2016- 10/08/2016 au 25/08/2021Version antérieureLire sur Légifrance
- Depuis le 25/08/2021En vigueur
Comment les juges l’appliquent (41)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 41 qui citent cet article dans leur texte.
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- Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécutionCour d'appel de Nîmes · 02/03/2026
- Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécutionCour d'appel de Nîmes · 01/07/2025
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- Demande d'indemnités ou de salairesCour d'appel de Paris · 13/04/2023
- Demande d'indemnités ou de salairesCour d'appel de Paris · 13/04/2023
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- Demande d'indemnités ou de salairesCour d'appel de Caen · 07/07/2022
- Demande d'indemnités ou de salairesCour d'appel de Paris · 09/06/2022
Cité par 9 articles
Ces articles renvoient à l’article L. 2145-5.
Questions fréquentes
Que dit l’article L. 2145-5 du code du travail ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.
L’article L. 2145-5 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « L » de L. 2145-5 ?
Partie législative, votée par le Parlement. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.
Comment les juges appliquent-ils l’article L. 2145-5 ?
41 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.