En bref

Code
Code du travail
État
En vigueur
Partie
Réglementaire

Que dit cet article ?

I.-Les facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 sont ainsi définis :


1° Au titre des contraintes physiques marquées


a) Manutentions manuelles de charges mentionnées à l'article R. 4541-2 ;


b) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;


c) Vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1 ;


2° Au titre de l'environnement physique agressif :


a) Agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et fumées ;


b) Activités exercées en milieu hyperbare mentionnées à l'article R. 4461-1 ;


c) Températures extrêmes ;


d) Bruit mentionné à l'article R. 4431-1 ;


3° Au titre de certains rythmes de travail


a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5 ;


b) Travail en équipes successives alternantes ;


c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Comment les juges l’appliquent (9)

Les décisions du corpus qui citent cet article dans leur texte.

Cité par 3 articles

Ces articles renvoient à l’article D. 4161-1.

Questions fréquentes

Que dit l’article D. 4161-1 du code du travail ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.

L’article D. 4161-1 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « D » de D. 4161-1 ?

Partie réglementaire, décret simple. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.

Comment les juges appliquent-ils l’article D. 4161-1 ?

9 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.