En bref

Code
Code du travail
Rang dans le plan
Subdivision
Articles en vigueur
1

Les articles

1 articles en vigueur

I.-Les facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 sont ainsi définis :


1° Au titre des contraintes physiques marquées


a) Manutentions manuelles de charges mentionnées à l'article R. 4541-2 ;


b) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;


c) Vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1 ;


2° Au titre de l'environnement physique agressif :


a) Agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et fumées ;


b) Activités exercées en milieu hyperbare mentionnées à l'article R. 4461-1 ;


c) Températures extrêmes ;


d) Bruit mentionné à l'article R. 4431-1 ;


3° Au titre de certains rythmes de travail


a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5 ;


b) Travail en équipes successives alternantes ;


c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.

Questions fréquentes

Que contient « Facteurs de risques professionnels » dans le code du travail ?

Cette subdivision compte 1 articles en vigueur, dont le texte officiel intégral est reproduit sur cette page.

Ce texte est-il à jour ?

Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.

D’où vient ce texte ?

De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code du travail est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.