En bref

Code
Code du tourisme
État
En vigueur
Partie
Législative

Que dit cet article ?

Le conseil général confie tout ou partie de la mise en oeuvre de la politique du tourisme de la collectivité départementale au comité du tourisme de Mayotte, notamment dans les domaines : - des études, de la planification, de l'aménagement et de l'équipement ; - des aides aux hébergements ; - de l'élaboration, de la promotion et de la commercialisation de produits touristiques, en collaboration avec les professionnels, les organismes et toute structure locale intéressés à l'échelon du territoire et intercommunal ; - de l'assistance technique à la commercialisation ainsi que de la formation professionnelle ; - de la réalisation des actions de promotion en France et sur les marchés étrangers. Le comité du tourisme de Mayotte assure le suivi des actions ainsi engagées.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article L. 163-6 du code du tourisme ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.

L’article L. 163-6 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « L » de L. 163-6 ?

Partie législative, votée par le Parlement. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.