Article R. 211-12-1
En vigueurEn bref
- Code
- Code du sport
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
Le conseil scientifique, médical et de formation est notamment consulté par le conseil d'administration sur :
1° Le programme de recherche de l'établissement ainsi que les actions de recherche auxquelles il concourt ;
2° La stratégie de l'établissement en matière de protection de la santé des sportifs ;
3° Les orientations en matière de formation, la création ou la suppression de titres et de diplômes ;
4° Les axes stratégiques à développer au sein du réseau national concernant le sport de haut niveau ;
5° L'évaluation et l'expertise en matière de sport de haut niveau.
Il est en outre saisi de toute question que lui soumettent le conseil d'administration ou le directeur général.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article R. 211-12-1 du code du sport ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire - Décrets.
L’article R. 211-12-1 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « R » de R. 211-12-1 ?
Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.