Article D. 232-1
En vigueurEn bref
- Code
- Code du sport
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
Constitue une antenne médicale de prévention du dopage toute structure mise en place par un établissement de santé afin de mettre en œuvre des consultations spécialisées et des actions de prévention en matière de dopage à destination des sportifs.
Cette structure est constituée au sein d'un service de médecine du sport.
A défaut d'un tel service, elle peut être constituée au sein d'un autre service d'un établissement de santé.
En complément, notamment afin d'optimiser son implantation territoriale, cette structure peut faire appel à :
- un service de médecine du sport d'un autre établissement ;
- une structure déterminée par son projet d'organisation et de fonctionnement.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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- Depuis le 01/09/2017En vigueur
Questions fréquentes
Que dit l’article D. 232-1 du code du sport ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire - Décrets.
L’article D. 232-1 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « D » de D. 232-1 ?
Partie réglementaire, décret simple. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.