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Article R. 232-4

En vigueur
Code du sport

En bref

Code
Code du sport
État
En vigueur
Partie
Réglementaire
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Que dit cet article ?

Les antennes médicales de prévention du dopage sont agréées par le préfet de région après avis du directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétent.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

4 versions depuis 25/07/2007
  1. 25/07/2007 au 13/12/2009Version antérieureLire sur Légifrance
  2. 02/04/2010 au 01/09/2017Version antérieureLire sur Légifrance
  3. 01/09/2017 au 01/01/2020Version antérieureLire sur Légifrance
  4. Depuis le 01/01/2020En vigueur

Questions fréquentes

Que dit l’article R. 232-4 du code du sport ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire - Décrets.

L’article R. 232-4 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « R » de R. 232-4 ?

Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.