Article A142-23
En vigueurEn bref
- Code
- Code du sport
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Au sein de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation, une sous-commission est chargée de traiter les questions relatives aux métiers du sport. Elle est composée de :
1° En ce qui concerne les employeurs :
a) Un représentant de l'Association des maires de France (AMF) ;
b) Quatre représentants du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
c) Trois représentants du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA).
2° En ce qui concerne les salariés :
Huit représentants proposés par les organisations syndicales mentionnées au 2° de l'article A. 142-20.
Nota de la source
Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation).
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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3 versions depuis 30/04/2008Questions fréquentes
Que dit l’article A142-23 du code du sport ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire - Arrêtés.
L’article A142-23 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.