Article A142-30
En vigueurEn bref
- Code
- Code du sport
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation se réunit au moins deux fois par an. Elle siège valablement si la majorité de ses membres est présente ou représentée.A défaut de quorum, elle se réunit sous un délai de quinze jours et peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Nota de la source
Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation).
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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2 versions depuis 30/04/2008- 30/04/2008 au 24/05/2009Version antérieureLire sur Légifrance
- Depuis le 12/06/2009En vigueur
Questions fréquentes
Que dit l’article A142-30 du code du sport ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire - Arrêtés.
L’article A142-30 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.