En bref

Code
Code des transports
État
En vigueur
Partie
Réglementaire

Que dit cet article ?

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre I

R. 6311-4 et R. 6311-5

R. 6311-8 à R. 6311-15

R. 6312-14

Titre II

R. 6321-41 à R. 6321-50

R. 6325-1 à R. 6325-11

R. 6325-13 et R. 6325-14

R. 6325-15
Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025

R. 6325-16 à R. 6325-22

R. 6325-23
Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025

R. 6325-24 à R. 6325-26

R. 6325-27
Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025

R. 6325-28 à R. 6325-30

R. 6325-31
Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025

R. 6325-32 à R. 6325-36

R. 6325-37
Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025

R. 6325-39
Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025

R. 6325-40

R. 6325-42

R. 6325-43 à R. 6325-45
Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025

R. 6325-48 et R. 6325-48-1
Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025

R. 6325-49-3
Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025

R. 6325-50

R. 6325-51
Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025
R. 6325-52Décret n° 2026-748 du 5 août 2026
R. 6325-53 et R. 6325-54

R. 6325-55
Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025

R. 6325-56 et R. 6325-57

R. 6325-58
Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025
R. 6325-59Décret n° 2026-748 du 5 août 2026
R. 6325-60

R. 6325-61 et R. 6325-62
Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025

R. 6325-63

R. 6325-93 et R. 6325-94

Titre III

R. 6331-3 à R. 6331-12

R. 6331-14 à R. 6331-19

R. 6332-1 à R. 6332-8

R. 6332-47 à R. 6332-51

Titre IV

R. 6341-1 à R. 6341-15

R. 6341-21 à R. 6341-44

R. 6342-1 à R. 6342-18

R. 6342-19

Décret n° 2025-1086 du 17 novembre 2025

R. 6342-20 et R. 6342-21

R. 6342-22Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6342-23 à R. 6342-49
R. 6342-50Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6342-51 à R. 6342-59

Titre V

R. 6351-1 à R. 6351-5
R. 6351-7Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6351-8
R. 6351-11 à R. 6351-14
R. 6351-15Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6351-18 à R. 6351-20
R. 6351-23Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6351-24 et R. 6351-25

R. 6351-29 à R. 6351-38

R. 6352-1 à R. 6352-5

Titre VII

R. 6371-1 et R. 6371-2
R. 6372-1 et R. 6372-2
R. 6372-3Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6372-4

R. 6372-11 et R. 6372-12

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article R. 6773-1 du code des transports ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au PARTIE RÉGLEMENTAIRE.

L’article R. 6773-1 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « R » de R. 6773-1 ?

Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.