En bref

Code
Code des transports
État
En vigueur
Partie
Réglementaire

Que dit cet article ?

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre II

D. 6325-73 à D. 6325-75
Décret n° 2025-378 du 25 avril 2025

Titre III

D. 6331-2

D. 6331-20

D. 6332-9 à D. 6332-28

D. 6332-30 et D. 6332-31

Décret 2024-545 du 13 juin 2024

D. 6332-32

D. 6332-33 et D. 6332-34

Décret 2024-545 du 13 juin 2024

D. 6332-35 à D. 6332-38

D. 6332-39 et D. 6332-40

Décret 2024-545 du 13 juin 2024

D. 6332-41

D. 6332-42

Décret 2024-545 du 13 juin 2024

D. 6332-43 et D. 6332-45

D. 6332-46

Décret 2024-545 du 13 juin 2024

Titre IV

D. 6341-16 à D. 6341-20

D. 6341-45 à D. 6341-54

Titre V

D. 6351-6
D. 6351-9Décret n° 2025-1373 du 26 décembre 2025
D. 6351-10
D. 6351-16Décret n° 2025-1373 du 26 décembre 2025
D. 6351-17
D. 6351-21 et D. 6351-22
D. 6351-26 et D. 6351-27
D. 6351-28Décret n° 2025-1373 du 26 décembre 2025

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article D. 6773-2 du code des transports ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au PARTIE RÉGLEMENTAIRE.

L’article D. 6773-2 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « D » de D. 6773-2 ?

Partie réglementaire, décret simple. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.