En bref

Code
Code des transports
État
En vigueur
Partie
Réglementaire

Que dit cet article ?

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION
R. 5511-1Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015
R. 5511-2Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
R. 5511-3 à R. 5511-7Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015
R. 5521-1Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025
R. 5521-3 à R. 5521-13Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025
R. 5524-1 à R. 5524-3
Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5524-4

Résultant du décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023

R. 5524-5 à R. 5524-16

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5524-18 à R. 5524-59

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5531-1 à R. 5531-8

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5534-1 à R. 5534-17

Résultant du décret n° 2019-417 du 6 mai 2019
R. 5545-6-2 à R. 5545-6-5
Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025
R. 5545-6-6 à l'exception du IV
Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5545-6-7 à R. 5545-6-11

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5545-6-13 et R. 5545-6-14

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5545-6-16 à R. 5545-6-20

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5545-6-28

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5545-6-30

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5545-6-35

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5545-6-37 à R. 5545-6-40

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025
R. 5546-2 à R. 5546-2-14Résultant du décret n° 2026-536 du 25 juin 2026
R. 5546-2-17 à R. 5546-2-23Résultant du décret n° 2026-536 du 25 juin 2026

R. 5549-1

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article R. 5795-1 du code des transports ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au PARTIE RÉGLEMENTAIRE.

L’article R. 5795-1 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « R » de R. 5795-1 ?

Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.