Article L. 6762-1

En vigueur

Code des transports

En bref

Code: Code des transports
État: En vigueur
Partie: Législative

Que dit cet article ?

Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre et sauf mention contraire mentionnée au tableau du second alinéa du présent article, les dispositions du livre II, à l'exception de celles du chapitre IV du titre Ier, sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports.

Dispositions applicables	Dans leur rédaction
L. 6200-1 à L. 6212-1
L. 6212-1-1	Résultant de la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L. 6212-2
L. 6221-1	Résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022
L. 6221-2
L. 6221-3.	Résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022
L. 6221-4 et L. 6221-5
L. 6222-1	Résultant de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025
L. 6222-2	Résultant de l'ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012
L. 6222-3	Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015
L. 6223-1 et L. 6223-2
L. 6223-3	Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015
L. 6223-4	Résultant de la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015
L. 6224-1	Résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité in
L. 6225-1 à L. 6225-10	Résultant de l'ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022
L. 6231-1 et L. 6231-2
L. 6231-3 à L. 6231-10	Résultant de l'ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022
L. 6232-1 et L. 6232-2
L. 6232-2-1	Résultant de la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L. 6232-3
L. 6232-4	Résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022
L. 6232-5	Résultant de la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L. 6232-6	Résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022
L. 6232-7
L. 6232-8 à L. 6232-9	Résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
L. 6232-10	Résultant de l'ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012
L. 6232-11
L. 6232-12 et L. 6232-13	Résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022
L. 6232-14 à L. 6232-23	Résultant de l'ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022

Nota de la source

Conformément au II de l'article 18 de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la publication des dispositions réglementaires prises pour leur application, et au plus tard le 1er janvier 2023.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

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Questions fréquentes

Que dit l’article L. 6762-1 du code des transports ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au PARTIE LÉGISLATIVE.

L’article L. 6762-1 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « L » de L. 6762-1 ?

Partie législative, votée par le Parlement. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.