En bref

Code
Code des transports
État
En vigueur
Partie
Réglementaire

Que dit cet article ?

Sont applicables à Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION
D. 5111-1Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
D. 5111-2Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
D. 5111-3Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
D. 5111-5Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
D. 5111-6 à D. 5111-8Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
D. 5111-9 à D. 5111-12Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
D. 5112-1 et D. 5112-2Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
D. 5112-2-2 et R. 5112-2-4Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
D. 5112-2-5Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
D. 5112-2-6Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
D. 5114-51 et D. 5114-52Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
D. 5114-7-1, D. 5114-12, D. 5114-13, D. 5114-51Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article D. 5791-2 du code des transports ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au PARTIE RÉGLEMENTAIRE.

L’article D. 5791-2 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « D » de D. 5791-2 ?

Partie réglementaire, décret simple. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.