En bref

Code
Code des transports
État
En vigueur
Partie
Réglementaire

Que dit cet article ?

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
R. 5112-1 ARésultant du décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025
R. 5112-2-1-1, R. 5112-2-3-1Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5112-2-4-1 et R. 5112-2-4-2Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
et R. 5112-2-7 à R. 5112-2-10Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-1Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-1 ARésultant du décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025
R. 5114-2 et R. 5114-3Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-4 à R5114-6Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-7Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-7-1, R. 5114-8 à R. 5114-14Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-14-1 à R. 5114-14-7Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
R. 5114-14-8 à R. 5114-14-15Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-15 à R. 5114-17Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-18Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-19Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-19-1Résultant du décret n° 2023-369 du 11 mai 2023
R. 5114-20 à R. 5114-24Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-25 à R. 5114-26Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
R. 5114-27 à R. 5114-29Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-30 à R. 5114-32Résultant du décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019
R. 5114-33Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-34Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
R. 5114-35 à R. 5114-36Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-37Résultant du décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019
R. 5114-38Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
R. 5114-39 à R. 5114-49Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-50Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5121-1 à R. 5121-3Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
R. 5121-4 à R. 5122-18Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5122-19Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019
R. 5122-20 à R. 5122-24Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5123-1Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
R. 5123-2 à R. 5123-21Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5131-1Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5133-1 à R. 5133-4Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5141-1 à R. 5142-1Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5142-1-1Résultant du décret n° 2026-266 du 8 avril 2026
R. 5142-2 à R. 5142-25Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

Nota de la source

Conformément à l'article 12 du décret n° 2026-266 du 8 avril 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er mai 2026.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

8 versions depuis 30/12/2016
  1. 30/12/2016 au 01/01/2020Version antérieureLire sur Légifrance
  2. 01/01/2020 au 01/01/2022Version antérieureLire sur Légifrance
  3. 01/01/2022 au 17/05/2023Version antérieureLire sur Légifrance
  4. 17/05/2023 au 07/10/2023Version antérieureLire sur Légifrance
  5. 07/10/2023 au 25/05/2024Version antérieureLire sur Légifrance
  6. 25/05/2024 au 22/11/2025Version antérieureLire sur Légifrance
  7. 22/11/2025 au 01/05/2026Version antérieureLire sur Légifrance
  8. Depuis le 01/05/2026En vigueur

Questions fréquentes

Que dit l’article R. 5791-1 du code des transports ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au PARTIE RÉGLEMENTAIRE.

L’article R. 5791-1 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « R » de R. 5791-1 ?

Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.