Article A2271-19
En vigueurEn bref
- Code
- Code des transports
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
I. - Les titres de passage sont au minimum de deux types :
- les titres de passage permanents, de couleur rouge ;
- les titres de passage provisoires, de couleur verte.
II. - Les titres de passage permanents peuvent être délivrés pour une ou plusieurs zones de sûreté des sites trans-Manche figurant à l'article A. 2271-2 dans le cas d'un gestionnaire de titre d'accès unique.
Les titres de passage provisoires sont délivrés pour une zone de sûreté unique.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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1 version depuis 08/01/2023- Depuis le 08/01/2023En vigueur
Questions fréquentes
Que dit l’article A2271-19 du code des transports ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés.
L’article A2271-19 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.