Article 809-1
En vigueurEn bref
- Code
- Code de procédure pénale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Pour l'application de l'article 41-2, les références aux articles L. 2339-5 et L. 2339-9 du code de la défense et à l'article L. 1er du code de la route (1) sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement qui répriment la détention ou le port d'arme et aux dispositions applicables localement en matière de circulation routière qui répriment la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou en état d'ivresse manifeste.
Nota de la source
(1) Aux termes de l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000, article 2, les mots " à l'article L. 1er du code de la route" sont remplacés par les mots "aux articles L. 234-1 et suivants du code de la route".
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article 809-1 du code de procédure pénale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.
L’article 809-1 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.