Article 341
En vigueurCode de procédure pénale
En bref
- Code
- Code de procédure pénale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Dans le cours ou à la suite des dépositions, le président fait, s'il est nécessaire, présenter à l'accusé ou aux témoins les pièces à conviction et reçoit leurs observations. Le président les fait aussi présenter, s'il y a lieu, aux assesseurs et aux jurés.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (15)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 15 qui citent cet article dans leur texte.
- diffusionCour de cassation · 21/06/2023 · rejet
- question subsidiaire relative au crime d'enlèvementCour de cassation · 22/02/2023 · rejet
- signification des arrêts rendus en son absenceCour de cassation · 14/11/2019 · cassation
- Décision crCour de cassation · 13/12/2017 · rejet
- Décision crCour de cassation · 20/04/2017 · irrecevabilite
- portéeCour de cassation · 20/01/2010 · rejet
- Décision crCour de cassation · 24/10/2007 · rejet
- Décision crCour de cassation · 13/06/2007 · rejet
- Décision crCour de cassation · 21/03/2007 · rejet
- Décision crCour de cassation · 07/03/2007 · rejet
- Décision crCour de cassation · 17/10/2006 · rejet
- Décision crCour de cassation · 20/09/2006 · rejet
Questions fréquentes
Que dit l’article 341 du code de procédure pénale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.
L’article 341 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 341 ?
15 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.