Article 405
En vigueurCode de procédure civile
En bref
- Code
- Code de procédure civile
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Les articles 396,397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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1 version depuis 01/01/1976- Depuis le 01/01/1976En vigueur
Comment les juges l’appliquent (8 186)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 8 186 qui citent cet article dans leur texte.
- A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisseCour d'appel de Versailles · 22/10/2026
- Autres demandes contre un organismeCour d'appel de Metz · 22/10/2026
- A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisseCour d'appel de Bordeaux · 22/10/2026
- Autres demandes contre un organismeCour d'appel de Metz · 22/10/2026
- Autres demandes contre un organismeCour d'appel de Metz · 22/10/2026
- Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travailCour d'appel de Versailles · 22/10/2026
- Demande d'indemnités ou de salairesCour d'appel de Versailles · 22/10/2026
- Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travailCour d'appel de Rennes · 22/10/2026
- Demande d'indemnités ou de salairesCour d'appel de Rennes · 22/10/2026
- Demande de remise de documentsCour d'appel de Versailles · 21/10/2026
- Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécutionCour d'appel de Versailles · 21/10/2026
- Demande de remise de documentsCour d'appel de Versailles · 21/10/2026
Questions fréquentes
Que dit l’article 405 du code de procédure civile ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Dispositions communes à toutes les juridictions.
L’article 405 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 405 ?
8 186 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.