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Article 1021

En vigueur
Code de procédure civile

En bref

Code
Code de procédure civile
État
En vigueur
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Que dit cet article ?

L'arrêt est signé par le président, le ou les rapporteurs et le greffier.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

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2 versions depuis 17/08/1982
  1. 17/08/1982 au 16/10/2021Version antérieureLire sur Légifrance
  2. Depuis le 16/10/2021En vigueur

Comment les juges l’appliquent (3 147)

Les 12 décisions les plus récentes, sur 3 147 qui citent cet article dans leur texte.

Questions fréquentes

Que dit l’article 1021 du code de procédure civile ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Dispositions particulières à chaque juridiction..

L’article 1021 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Comment les juges appliquent-ils l’article 1021 ?

3 147 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.