Article A424-18

En vigueur

Code de l'urbanisme

En bref

Code: Code de l'urbanisme
État: En vigueur

Que dit cet article ?

Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

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Depuis le 01/10/2007En vigueur

Questions fréquentes

Que dit l’article A424-18 du code de l'urbanisme ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire - Arrêtés.

L’article A424-18 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.