Article A211-1
En vigueurCode de l'urbanisme
En bref
- Code
- Code de l'urbanisme
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Les demandes formulées en application des articles L. 211-5 et R. 211-7 doivent être établies conformément au modèle annexé à l'article A. 213-1.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Versions de cet article
2 versions depuis 18/01/1977- 18/01/1977 au 02/06/1987Version antérieureLire sur Légifrance
- Depuis le 02/06/1987En vigueur
Questions fréquentes
Que dit l’article A211-1 du code de l'urbanisme ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire - Arrêtés.
L’article A211-1 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.