Article D. 975-2
En vigueurEn bref
- Code
- Code de l'éducation
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR REDACTION |
|---|---|
D. 911-2 à D. 911-4
| Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
D. 911-66 et D. 911-67 | Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 |
D. 911-68 à D. 911-70 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
D. 911-71 | Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 |
D. 911-72 | Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 |
D. 911-73 à D. 911-80 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
D. 911-81 | Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 |
D. 916-1 et D. 916-2
| Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
D. 931-6 | Résultant du décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 |
D. 932-1 et D. 932-2
| Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
II.-Pour l'application du I, le vice-recteur exerce les compétences dévolues aux autorités académiques par l'article D. 911-80.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article D. 975-2 du code de l'éducation ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.
L’article D. 975-2 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « D » de D. 975-2 ?
Partie réglementaire, décret simple. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.