Article D. 976-2
En vigueurEn bref
- Code
- Code de l'éducation
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR REDACTION |
|---|---|
D. 911-2 à D. 911-4
| Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
| D. 911-66 et D. 911-67 | Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 |
| D. 911-68 à D. 911-70 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
| D. 911-71 | Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 |
| D. 911-72 | Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 |
| D. 911-73 à D. 911-80 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
| D. 911-81 | Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 |
| D. 914-58-3 à D 914-58-7 | Résultant du décret n° 2023-733 du 8 août 2023 |
D. 921-1 à D. 921-5
| Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
| D. 931-6 | Résultant du décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 |
D. 932-1 et D. 932-2
| Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
II.-Pour l'application du I :
1° A l'article D. 911-3, après les mots : " non titulaire " sont insérés les mots : " mis à la disposition de la Polynésie française " ;
2° A l'article D. 911-32, les mots : " ou dans les établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale " sont remplacés par les mots : ", qu'ils sont mis à la disposition de la Polynésie française ou qu'ils sont affectés dans un établissement relevant du ministre chargé " ;
3° Le vice-recteur exerce les compétences dévolues aux autorités académiques par l'article D. 911-80 ;
4° Le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur d'académie et aux autorités académiques par les articles D. 914-58-3 à D. 914-58-7.
Nota de la source
Conformément à l'article 8 du décret n° 2023-733 du 8 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article D. 976-2 du code de l'éducation ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.
L’article D. 976-2 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « D » de D. 976-2 ?
Partie réglementaire, décret simple. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.