En bref

Code
Code de la sécurité intérieure
État
En vigueur
Partie
Réglementaire

Que dit cet article ?

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 346-2-1, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 312-23-1

Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023

R. 315-11

Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023

Au titre II

R. 321-1 et R. 321-1-1

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-5-1
Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
R. 321-5-2 à R. 321-5-4Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-6

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-6-1

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-8
Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-9

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-10

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-11
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-12

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 321-13-2
Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
R. 321-14 et R. 321-16Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-17

Résultant du décret n° 2014-1724 du 30 décembre 2014

R. 321-18 et R. 321-19

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-20 et R. 321-21
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 321-27 et R. 321-28Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
R. 321-28-1Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
R. 321-29 et R. 321-30Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
R. 321-30-1Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-32
Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
R. 321-33 à R. 321-36Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-36-1
Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-36-2 et R. 321-36-4

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
R. 321-36-5 à R. 321-36-7Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
R. 321-37Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 321-38Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
R. 321-38-1 et R. 321-38-2Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
R. 321-38-3, R. 321-38-4 et R. 321-39Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
R. 322-18-1 à R. 322-18-4Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
R. 322-22-1 à R. 322-22-4Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
R. 324-1 et R. 324-2Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

Nota de la source

Conformément au I de l'article 21 du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2023.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article R. 346-1-1 du code de la sécurité intérieure ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.

L’article R. 346-1-1 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « R » de R. 346-1-1 ?

Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.