Article D. 345-2
En vigueurEn bref
- Code
- Code de la sécurité intérieure
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 345-5, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
Au titre II | |
| D. 320-1 à D. 320-10 | Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 |
D. 321-22 | Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 |
D. 321-23 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 |
| D. 321-24 | Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 |
| D. 321-25 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 |
| D. 322-4 | Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 |
| D. 322-9 à D. 322-18 | Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 |
| D. 322-18-5 | Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 |
| D. 322-19 | Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 |
| D. 322-20 à D. 322-22 | Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 |
| D. 322-22-9 | Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 |
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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4 versions depuis 01/12/2014Questions fréquentes
Que dit l’article D. 345-2 du code de la sécurité intérieure ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.
L’article D. 345-2 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « D » de D. 345-2 ?
Partie réglementaire, décret simple. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.