En bref

Code
Code de déontologie des architectes
État
En vigueur

Que dit cet article ?

L'architecte ou la société d'architecture ne peut exercer une activité d'administrateur de biens que sur les immeubles dont les travaux d'entretien lui sont confiés. Dans cette hypothèse, il déclare cette activité au conseil régional de l'ordre.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article 31 du code de déontologie des architectes ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Devoirs professionnels.

L’article 31 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.