Article 30
En vigueurCode de déontologie des architectes
En bref
- Code
- Code de déontologie des architectes
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
La déclaration des liens mentionnés à l'article 15 du présent décret est faite par l'architecte ou la société d'architecture au conseil régional de l'ordre au tableau duquel il est inscrit dans le délai d'un mois qui suit soit son inscription au tableau, soit la survenance de ces mêmes liens ou toute modification les concernant.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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- Depuis le 01/07/2026En vigueur
Questions fréquentes
Que dit l’article 30 du code de déontologie des architectes ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Devoirs professionnels.
L’article 30 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.