Article 456
En vigueurEn bref
- Code
- Code civil
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (12)
Les décisions du corpus qui citent cet article dans leur texte.
- Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bailTribunal judiciaire de Saint-Nazaire · 02/04/2026 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
- Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsionCour d'appel de Rennes · 12/04/2023
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la venteCour d'appel de Papeete · 08/12/2022
- Demande en partage, ou contestations relatives au partageCour d'appel d'Agen · 17/10/2022
- Demande en exécution d'un accord de conciliation, d'un accord sur une recommandation de médiateur, d'une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécutionCour d'appel de Paris · 13/09/2022
- Décision civ2Cour de cassation · 23/05/2019 · rejet
- Décision civ1Cour de cassation · 25/10/2017 · rejet
- Décision 4e chambre bCour d'appel d'Aix-en-Provence · 13/11/2012
- possibilitéCour de cassation · 18/05/2011 · rejet
- Décision chambre commercialeCour d'appel de Grenoble · 31/03/2011
- défautCour de cassation · 04/06/2009 · rejet
- Décision civ3Cour de cassation · 11/01/2005 · rejet
Questions fréquentes
Que dit l’article 456 du code civil ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Des personnes.
L’article 456 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 456 ?
12 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.