Congés payés des salariés employés à temps partiel

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0993
État
Abrogé
Applicable depuis
17 mars 1979
Numéro
39

Que dit ce texte ?


Néant.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 17/03/1979 au 17/10/2002Remplacée
  2. Depuis le 17/10/2002En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté d est-il toujours applicable ?

Non. Congés payés des salariés employés à temps partiel est abrogé depuis le 17 octobre 2002. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté d, identifiée par le code IDCC 0993.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.