Durée du travail

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0993
État
Abrogé
Applicable depuis
17 mars 1979
Numéro
21

Que dit ce texte ?


La durée du travail est fixée à quarante heures par semaine, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur (décret du 27 octobre 1936, déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936), codifiées aux articles L. 212-1 et L. 212-2 du code du travail.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 17/03/1979 au 20/07/2001Remplacée
  2. Depuis le 17/10/2002En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté d est-il toujours applicable ?

Non. Durée du travail est abrogé depuis le 20 juillet 2001. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté d, identifiée par le code IDCC 0993.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.