Préambule

Les organisations liées par la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers du 12 décembre 1978 et étendue par arrêté du 15 mai 1979 ont souhaité instaurer un standard professionnel unifié en matière d'assurance santé qui repose sur des objectifs de solidarité professionnelle et comprend notamment des droits non contributifs, la mise en œuvre d'une politique de prévention et de prestations d'action sociale.

Le régime conventionnel s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale. Les parties réaffirment le caractère impératif des dispositions conventionnelles auxquelles il ne peut être dérogé que pour mettre en place des garanties au moins équivalentes.