Avenant n° 47 du 10 décembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0992
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2015
Numéro
1er

Que dit ce texte ?


Les sections a « Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue » et b « Mutualisation (moins de 10,10 et plus) » de l'article 30 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique. Etendue par arrêté du 15 mai 1979 JONC 3 juin 1979. est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 47 du 10 décembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle est en vigueur depuis le 1 janvier 2015, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique. Etendue par arrêté du 15 mai 1979 JONC 3 juin 1979., identifiée par le code IDCC 0992.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.