Avenant n° 37 du 22 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0992
État
En vigueur
Applicable depuis
22 janvier 2013
Numéro
2

Que dit ce texte ?


A l'article 25 bis
Premier alinéa du a « Garantie décès » remplacer par « salarié dont le décès est visé par la garantie : ensemble du personnel ».
Deuxième alinéa du b « Garantie invalidité absolue et définitive » supprimer « âge limite du salarié ; au plus 60 ans ».
Article 26 « Rente éducation » modifié par l'avenant n° 12 du 18 novembre 2008, étendu par arrêté du 10 juillet 2009, paru au Journal officiel le 18 juillet 2009, et l'avenant n° 24 du 12 janvier 2011, étendu par arrêté du 7 octobre 2011, paru au Journal officiel du 14 octobre 2011.
Garantie rente temporaire de conjoint substitutive :
Après la phrase : « 5 % du salaire annuel brut versé », supprimer « jusqu'au 60e anniversaire » et remplacer par « au bénéficiaire ».

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique. Etendue par arrêté du 15 mai 1979 JONC 3 juin 1979. est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 37 du 22 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance est en vigueur depuis le 22 janvier 2013, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique. Etendue par arrêté du 15 mai 1979 JONC 3 juin 1979., identifiée par le code IDCC 0992.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.