Avenant n° 18 du 20 mai 2010 relatif à la prévoyance

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0992
État
En vigueur
Applicable depuis
20 mai 2010
Numéro
2

Que dit ce texte ?

L'APGIS, dont le siège social est à Vincennes 94300,12, rue Massue, est chargée, pour une période de 5 ans à compter du 5 octobre 2010, d'assurer la mutualisation des risques, tels qu'ils sont définis aux articles 25,25 bis,38 et des avenants n° 12 du 18 novembre 2008, n° 17 du 12 novembre 2009 et n° 20 du 19 janvier 2010 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique. Etendue par arrêté du 15 mai 1979 JONC 3 juin 1979. est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 18 du 20 mai 2010 relatif à la prévoyance est en vigueur depuis le 20 mai 2010, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique. Etendue par arrêté du 15 mai 1979 JONC 3 juin 1979., identifiée par le code IDCC 0992.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.