Avenant n° 8 du 3 janvier 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0992
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 3 janvier 2008
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article L.132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L.133-8 dudit code.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique. Etendue par arrêté du 15 mai 1979 JONC 3 juin 1979. est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 8 du 3 janvier 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires est en vigueur depuis le 3 janvier 2008, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique. Etendue par arrêté du 15 mai 1979 JONC 3 juin 1979., identifiée par le code IDCC 0992.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.