Avenant n° 8 du 3 janvier 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0992
État
En vigueur
Applicable depuis
3 janvier 2008
Numéro
2

Que dit ce texte ?


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article L.132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L.133-8 dudit code.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique. Etendue par arrêté du 15 mai 1979 JONC 3 juin 1979. est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 8 du 3 janvier 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires est en vigueur depuis le 3 janvier 2008, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique. Etendue par arrêté du 15 mai 1979 JONC 3 juin 1979., identifiée par le code IDCC 0992.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.