Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers JORF 2 août 2006.

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0992
État
En vigueur
Applicable depuis
2 août 2006
Numéro
1, 2, 3

Que dit ce texte ?


Article 1er

Le troisième visa de l'arrêté du 31 mai 2006 susvisé est modifié comme suit :

- les mots : " l'avenant n° 110 du 5 octobre 2005 " sont remplacés par les mots : " l'avenant n° 110 du 18 mai 2005 ".

L'article 1er du même arrêté est modifié comme suit :

- les mots : " l'avenant n° 110 du 5 octobre 2005 " sont remplacés par les mots : " l'avenant n° 110 du 18 mai 2005 ".

Article 2

Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique. Etendue par arrêté du 15 mai 1979 JONC 3 juin 1979. est-il toujours applicable ?

Oui. Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers JORF 2 août 2006. est en vigueur depuis le 2 août 2006, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique. Etendue par arrêté du 15 mai 1979 JONC 3 juin 1979., identifiée par le code IDCC 0992.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.