Arrêté modifiant le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et de la boucherie hippophagique. JORF 28 juin 1985.
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0992
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 28 juin 1985
- Numéro
- 1
Que dit ce texte ?
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par l'avenant n° 1 du 22 mai 1980, de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, de la boucherie hippophagique du 12 décembre 1978, les dispsitions de l'avenant n° 9 du 19 décembre 1984 modifiant le champ d'application de la convention collective susvisée, qui devient la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volaille et de gibier.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique. Etendue par arrêté du 15 mai 1979 JONC 3 juin 1979. est-il toujours applicable ?
Oui. Arrêté modifiant le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et de la boucherie hippophagique. JORF 28 juin 1985. est en vigueur depuis le 28 juin 1985, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique. Etendue par arrêté du 15 mai 1979 JONC 3 juin 1979., identifiée par le code IDCC 0992.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.