Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie et de la boucherie-charcuterie. JONC 8 janvier 1981.
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0992
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 8 janvier 1981
- Numéro
- 1
Que dit ce texte ?
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par l'avenant n° 1 du 22 mai 1980, de la convention collective nationale de la boucherie et de la boucherie-charcuterie du 12 décembre 1978, qui devient convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, les dispositions dudit avenant n° 1 du 22 mai 1980 à la convention susvisée.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique. Etendue par arrêté du 15 mai 1979 JONC 3 juin 1979. est-il toujours applicable ?
Oui. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie et de la boucherie-charcuterie. JONC 8 janvier 1981. est en vigueur depuis le 8 janvier 1981, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique. Etendue par arrêté du 15 mai 1979 JONC 3 juin 1979., identifiée par le code IDCC 0992.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.