Avenant n° 112 du 4 janvier 2006 relatif aux classifications des emplois et aux salaires à compter du 1er février 2006
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0992
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 4 janvier 2006
- Numéro
- 1
Que dit ce texte ?
A compter du 1er février 2006, la grille de classification des emplois est ainsi modifiée :
- Au niveau VI, l'échelon B " Responsable de plusieurs points de vente " devient l'échelon C. Lire désormais échelon C " Responsable de plusieurs points de vente ".
- Au niveau VI, à l'échelon A, la classification " Assistant chef d'entreprise " passe au nouvel échelon B. Lire désormais échelon B " Assistant chef d'entreprise ".
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique. Etendue par arrêté du 15 mai 1979 JONC 3 juin 1979. est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 112 du 4 janvier 2006 relatif aux classifications des emplois et aux salaires à compter du 1er février 2006 est en vigueur depuis le 4 janvier 2006, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique. Etendue par arrêté du 15 mai 1979 JONC 3 juin 1979., identifiée par le code IDCC 0992.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.